Contrat d’utilisation des systèmes de communication et d’information

Contrat d’utilisation des systèmes de communication et d’information

Des dommages, la perte ou la destruction de l’information exclusive et confidentielle par rapport à la concurrence de Kelly Services Inc. (Kelly) et les informations relatives aux clients confiées à Kelly pourraient avoir des conséquences néfastes telles que des pertes financières ou une perturbation des affaires. L’information exclusive et confidentielle par rapport à la concurrence comprend par exemple : les listes de clients, de fournisseurs et d’employés ; les informations financières comme les coûts, les investissements, les revenus, le chiffre d’affaires et les prévisions, les ventes et les stratégies de marketing ; les traitements, les salaires et avantages sociaux ; les informations sur les appels d’offre ; les dossiers du personnel, y compris les documents sur la rémunération et les employés ; les plans d’entreprise et les objectifs stratégiques ; ainsi que les projets de ventes, de services, de recrutement et de formation.

Systèmes de communication et d’information
Les règles et stipulations ci-dessous s’appliquent à toutes les personnes utilisant tous les systèmes de communication et d’information de Kelly, ceux de ses clients ainsi que ceux de leurs clients. Les systèmes de communication et d’information de Kelly, de ses clients et de leurs clients seront dorénavant dénommés ensemble les « systèmes de communication et d’information ». Au nombre de ces systèmes de communication et d’information figurent notamment mais pas uniquement : les ordinateurs hôtes et personnels, les ordinateurs portables, le logiciel et les réseaux internes ou externes de communication (messagerie vocale, Internet/Intranet, et messageries électroniques) auxquels on peut avoir accès grâce aux systèmes de communication et d’information.

  • Définition de courrier électronique (courriel) : un outil de communication permettant de préparer, d’envoyer et d’extraire des messages électroniques et pièces jointes attenantes sur des ordinateurs personnels.

  • Définition de service en ligne (Internet) : un outil de communication permettant d’envoyer et d’extraire électroniquement des informations commerciales, des documents de référence et des messages.

  • Définition de messagerie vocale : un outil de communication permettant d’envoyer et d’entendre des informations commerciales au moyen d’un combiné téléphonique.

La messagerie électronique, l’Internet et la messagerie vocale sont proposés dans un but professionnel uniquement, l’utilisation personnelle de ces outils de communication n’est autorisée que dans la mesure du raisonnable et à la seule discrétion de la direction de Kelly et/ou du client. Kelly et/ou le client se réserve le droit de contrôler chacun des aspects de ses systèmes de communication et d’information et de mettre fin à l’accès et à l’utilisation de ces systèmes à tout moment et sans préavis dans la mesure où la loi le permet. Par conséquent, sauf en cas de dispositions légales contraires, les employés et autres utilisateurs des systèmes de communication et d’information n’auront pas droit à la confidentialité de leurs communications par messagerie vocale ou électronique et l’Internet.

Les systèmes de communication et d’information et l’information qu’ils contiennent restent la propriété de Kelly et/du client et/ou du client de celui-ci ; les employés et les sous-traitants n’ont le droit de les utiliser que dans la mesure nécessaire pour effectuer leur travail ou tâches assignées. Tous les dossiers Internet et de courriels font partie des dossiers de Kelly ou du client et ne seront transmis qu’aux personnes y demandant accès pour des raisons professionnelles. Les utilisateurs des systèmes de communication et d’information doivent être tout aussi attentifs lorsqu’ils écrivent un document sur un support électronique que s’ils composaient toute autre communication écrite.

J’accepte par conséquent de :

  • Eviter la divulgation de toutes les informations exclusives et confidentielles par rapport à la concurrence transmises dans les systèmes de communication et d’information.

  • Utiliser les systèmes de communication et d’information ainsi que l’information contenue dans ces systèmes uniquement dans des buts professionnels légitimes et, si j’en ai l’autorisation, à des fins d’usage personnel limité (des exemples d’usages dans un but non professionnel et non autorisé comprennent entre autres : les chaînes, le marketing relationnel, les jeux électroniques, les annonces personnelles, les sollicitations, les promotions et/ou les intérêts commerciaux externes).

  • Traiter les dossiers de messages électroniques et d’Internet en tant que dossiers officiels de la société devant faire l’objet de la même sauvegarde que les autres communications écrites. Néanmoins, exception faite pour les cas dans lesquels les directives de conservation des documents s’appliquent, les communications par courriel ne sont pas destinées à être conservées à long-terme et devraient être épurées chaque mois.

  • Assurer le chargement et le fonctionnement correct d’une protection anti-virus adéquate et d’un logiciel de détection sur les ordinateurs personnels utilisés pour télécharger l’information de l’Internet. Avertir immédiatement le bureau d’assistance central de Kelly (1-800-Kelly04 [535-5904]) ou le responsable chez le client en cas de détection d’un virus.

  • M’assurer que les images, données ou documents sur disque reçus via l’Internet respectent tous les droits d’auteur stipulés dans les accords en vigueur.

  • Protéger l’intégrité des systèmes de communication et d’information grâce à un accès sécurisé à la messagerie vocale et électronique et à l’Internet. La protection de l’intégrité se fonde sur de bonnes pratiques de sécurité, comme, entre autres : Garder les mots de passe secrets, sortir du système avant de quitter le poste de travail, interdire à qui que ce soit d’autre d’utiliser votre mot de passe pour accéder à l’Internet, à la messagerie vocale ou électronique, et/ou révoquer l’utilisation par d’autres personnes de votre identificateur d’utilisateur et respecter les procédures de la société ou du client relatives au maintien de postes de travail propres et verrouillés.

  • Ne pas transmettre, saisir ou accéder à des termes ou images pouvant être considérée injurieuses ou humiliantes par qui que ce soit. Les images/termes injurieux comprennent entre autres : des mots ou images d’ordre sexuel explicite, des épithètes ou insultes racistes et/ou des expressions ou images injurieuses qui pourraient offenser qui que ce soit en raison de sa race, de son sexe, de sa religion, de son appartenance ethnique, de son âge, de son statut civil, de son infirmité, de son statut d’ancien combattant ou de son orientation sexuelle.

  • Ne télécharger aucun logiciel depuis l’Internet sauf les correctifs, mise à jour et autres logiciels approuvés par la direction et nécessaires pour faire un travail correct ou pour réaliser une tâche.

  • Ne pas transmettre sur l’Internet ou d’autres réseaux publics d’information exclusive et confidentielle par rapport à la concurrence ou tout autre support non explicitement approuvé par Kelly ou la direction du client, à moins que de telles transmissions ne soient protégées par chiffrement.

  • Ne pas utiliser l’Internet à des fins malvenues, au nombre de celles-ci figurent entre autres : des activités illégales, perturber d’autres utilisateurs ou services en ligne, faire irruption dans d’autres systèmes numériques ou banques de données sans permission, acheter des articles sur l’Internet.

Je comprends pleinement que Kelly, son client et les clients de celui-ci se réservent le droit, dans la mesure où la loi le permet, de contrôler et d’auditer l’usage des systèmes de communication et d’information par les employés, les intérimaires ou sous-traitants dans le but d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. Par conséquent, sauf dans les cas pour lesquels la loi en décide autrement, je ne m’attends pas à disposer de protection de ma vie privée quand j’utilise les systèmes de communication et d’information.

Je comprends pleinement que tout manquement à respecter cette politique au sujet de l’utilisation des systèmes de communication et d’information décrite ci-dessus peut entraîner mon renvoi ou la résiliation de mon contrat.

Je dispose, j’ai lu et comprend pleinement le contrat d’utilisation des systèmes de communication et d’information de Kelly. Je comprends pleinement les conditions de ce contrat et accepte de respecter les principes, procédures et stipulations y figurant.