Politique sur l'alcool et les drogues

Politique sur l'alcool et les drogues

Objectif
Les Service Kelly (Canada), ltée (« Kelly ») s’engage à protéger la santé et la sécurité de ses employés et tient à conserver sa réputation de prestataire de services de qualité. Dans le cadre de cet engagement, Kelly s’efforce de maintenir un milieu de travail exempt de drogue et d’alcool et de protéger les employés des dangers causés par l’abus de drogue et d’alcool.
Kelly reconnaît qu’au Canada la dépendance à l’alcool ou à la drogue est considérée comme une déficience en vertu de la Loi sur les droits de la personne, et toute discrimination fondée sur une déficience est interdite lorsqu'il est question d’emploi. Ainsi, le dépistage d’alcool et de drogue doit avoir lieu uniquement dans des circonstances spécifiques et restreintes, et d’une manière conforme aux obligations de Kelly en matière d’accommodation.

Personnes concernées
La Politique sur l’alcool et les drogues s’applique à l’ensemble des employé(e)s de Kelly, y compris les employé(e)s permanent(e)s (personnel de base) et les employé(e)s temporaires Kelly.

Interdictions – Ensemble des employé(e)s
Kelly interdit la consommation abusive ainsi que la possession, la vente, l’échange, la fabrication ou l'usage illégal de substances réglementées (en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Règlement sur les stupéfiants ou toute autre loi fédérale ou provinciale applicable), d’alcool, de substances inhalées et d’accessoires facilitant la consommation de drogue, que ce soit dans les locaux de Kelly ou d’un client, un véhicule fourni par Kelly ou un client, ou relié de quelque façon que ce soit au travail de l’employé(e) chez Kelly ou à son affectation chez un client de Kelly.

En tout temps, il est interdit aux employé(e)s d’être sous l’influence de l’alcool ou de substances réglementées ou inhalées pendant leurs heures de travail ou lorsqu’ils/elles participent à des activités professionnelles au nom de Kelly ou d’un de ses clients.

Un(e) employé(e) qui prend des médicaments sur ordonnance ou tout autre médicament pour le traitement d'un problème de santé ne devrait pas se présenter au travail ou à des activités professionnelles si la prise de tels médicaments nuit à sa capacité d'accomplir son travail de manière compétente et sécuritaire ou si cela le/la rend inapte à exercer ses fonctions.

Kelly informera les autorités policières de toute activité d’employé illégale liée à la drogue, notamment la vente de drogues illicites, ayant lieu dans les locaux de Kelly ou de ses clients, un véhicule fourni par Kelly ou un client, ou reliée de quelque façon que ce soit au travail de l'employé(e) chez Kelly ou à son affectation chez un client de Kelly. Kelly collaborera à toute enquête criminelle relative à de telles activités.

Si un(e) employé(e) se présente au travail ou à une activité professionnelle sans respecter ces dispositions, la personne sera renvoyée chez elle en attendant l'issue d'une enquête. Kelly évaluera la nature et la gravité de l'infraction et pourra imposer des sanctions appropriées à sa seule discrétion pouvant comporter des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.

Dépistage d'alcool et de drogue – Employé(e)s permanent(e)s
Kelly n'effectue pas de tests de dépistage d’alcool et de drogue préalables à l'embauche auprès des candidats que l'on envisage d'embaucher comme employés permanents. De même, Kelly n'effectue pas de tests de dépistage d'alcool et de drogue aléatoires auprès de ses employé(e)s permanent(e)s.

Kelly peut exiger d'un(e) employé(e) permanent(e) qu'il/elle passe un test de dépistage d'alcool ou de drogue, ou les deux, lorsqu’il y a motif raisonnable de croire que l'employé(e) a consommé des substances interdites et enfreint la politique. Cela peut se produire, par exemple, lorsque le comportement d'une personne mène raisonnablement ses superviseurs ou ses collègues à croire que ses capacités pourraient être affaiblies par l'alcool ou une substance réglementée ou inhalée.

Kelly peut aussi exiger d'un(e) employé(e) permanent(e) qu'il/elle passe un test de dépistage d'alcool ou de drogue, ou les deux, à la suite d'un accident ou d'un incident impliquant un comportement dangereux ou non sécuritaire permettant raisonnablement de croire que des facultés affaiblies par l'alcool ou une substance réglementée ou inhalée auraient pu jouer un rôle.

Lorsqu'un(e) employé(e) est affecté(e) chez un client ayant sa propre politique valide sur le dépistage d'alcool et de drogue, l'employé(e) pourrait devoir passer un test de dépistage d'alcool et de drogue avant d'entrer sur le site du client en vertu de la politique du client et passer des tests  périodiques tout au long de son affectation.

Si le test d'un(e) employé(e) révèle la présence d'alcool ou d'une substance réglementée ou inhalée qui enfreint la politique, l'employé(e) pourrait faire l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à son licenciement.

S'il s'avère que la personne est toxicomane ou alcoolique, celle-ci ne pourra pas retourner au travail avant d'avoir complété avec succès et à la satisfaction de Kelly un programme de traitement de la toxicomanie et passé un test de dépistage d'alcool et de drogue. Les employé(e)s qui retournent travailler après que leur test ait révélé la présence d'alcool ou d'une substance réglementée ou inhalée devront passer des tests de dépistage de suivi au cours d'une période établie par Kelly et à son entière discrétion. Tout test de dépistage de suivi peut être fait de manière aléatoire à l'entière discrétion de Kelly.

Dépistage d'alcool et de drogue – Employé(e)s temporaires
Toutes les clauses relatives au dépistage d'alcool et de drogue qui s'appliquent aux employé(e)s permanent(e)s de Kelly s'appliquent également aux employé(e)s temporaires de Kelly, sous réserve des modifications et clauses additionnelles qui suivent.

Lorsqu'un(e) employé(e) est affecté(e) à un poste critique pour la sécurité chez un client qui a en place une politique valide sur le dépistage d'alcool et de drogue, on pourrait exiger de l'employé(e) temporaire qu'il/elle passe un test de dépistage d'alcool et de drogue préalablement à son embauche ou à son placement conformément à la politique du client.

De même, lorsqu'un(e) employé(e) est affecté(e) à un poste critique pour la sécurité chez un client qui a en place une politique valide sur le dépistage d'alcool et de drogue, on pourrait exiger de l'employé(e) temporaire qu'il/elle passe des tests de dépistage d'alcool et de drogue périodiques ou aléatoires au cours de son affectation.

Les employé(e)s temporaires de Kelly pourraient devoir se conformer à toute autre clause d'une politique valide sur le dépistage d'alcool et de drogue en vigueur chez un client.

Politiques des clients – Règle générale
Lorsque le dépistage d'alcool et de drogue est exigé en vertu des conditions d'une politique d'un client, Kelly travaillera avec le client pour veiller à ce que tout test effectué le soit autant que possible de manière conforme à la présente politique. Kelly prendra par ailleurs des mesures raisonnables pour s'assurer que les tests et le traitement des résultats de tests aient lieu de manière à protéger la confidentialité et la vie privée des employé(e)s de Kelly.

Obtenir de l’aide lors de problème de toxicomanie
Pour obtenir de l'aide pour un problème de toxicomanie, visitez le site Web du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies au  pour vous procurer une liste d'organismes de traitement dans votre province ou territoire. Les employé(e)s permanent(e)s de Kelly peuvent aussi communiquer avec Shepell fgi, notre fournisseur de programme d’aide aux employés (PAE).

Personnes-ressources :
Si vous avez des questions concernant cette politique, n’hésitez pas à consulter votre supérieur pour obtenir des conseils.
Si vous êtes un gestionnaire et avez besoin d'aide pour interpréter cette politique :

  • Pour les employés permanents, communiquez avec votre partenaire commercial en ressources humaines.
  • Pour les employés temporaires Kelly, communiquez avec Kim Myles Barclay, Directrice - Conformité règlementaire au 905-725-5370.