Politique sur l'alcool et les drogues

Politique sur l'alcool et les drogues

Objectif et Politique
Les services Kelly (Canada), ltée (ou la « société ») s’engage à assurer la santé et la sécurité de ses employé(e)s et à maintenir la réputation de la société concernant la prestation de services de qualité. Dans le cadre de cet engagement, Les Services Kelly (Canada), ltée se consacre au maintien d’un milieu de travail sans drogue et sans alcool et à protéger ses employé(e)s des dangers liés à l’abus d’alcool et de drogues.

Les Services Kelly (Canada), ltée reconnaît qu’au Canada, la dépendance à la drogue ou à l’alcool est considérée comme une invalidité en vertu des lois sur les droits de la personne, et la discrimination fondée sur le handicap est interdite en ce qui concerne l’emploi. Par conséquent, les tests de dépistage de drogues et d’alcool ne doivent être administrés que dans des circonstances précises et limitées et d’une manière compatible avec les exigences d’accommodement de Les Services Kelly (Canada), ltée.

Cadre
Cette politique s’applique à l’ensemble des employé(e)s de Les Services Kelly (Canada), ltée (y compris les employé(e)s permanent(e)s (le personnel de base) et les employé(e)s temporaires Kelly (les ETK)) et toutes les autres personnes effectuant des travaux ou fournissant des services à Les Services Kelly (Canada), ltée (collectivement les « employé(e)s »). Cela comprend le travail ou les services effectués à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux de l’entreprise, y compris sur les sites des clients, des fournisseurs ou d’autres sites affiliés, ainsi qu’en conduisant ou étant passager dans un véhicule de l’entreprise

Médicament : tout médicament ou traitement, qu’il soit prescrit par un médecin ou non, qu’il soit pris ou destiné à être pris pour traiter une maladie ou une blessure, ou pour promouvoir la santé en général, y compris, mais sans s’y limiter, les médicaments sur ordonnance, et les médicaments et les formules en vente libre, les remèdes à base de plantes ou de naturopathie, les suppléments et traitements, y compris la marijuana médicale.

Motif raisonnable : quand une personne en position d’autorité a observé suffisamment de faits objectifs et articulés pour soupçonner raisonnablement qu’une substance influence peut-être le rendement au travail d’une personne, ce qui pourrait affecter sa capacité à effectuer du travail en toute sécurité et/ou la sécurité d’autrui. Une conduite ou un comportement inhabituel ou dangereux peut comprendre, sans s’y limiter, un ou plusieurs des éléments suivants :

  • L’observation directe de l’usage ou de la possession d’une substance;
  • L’odeur de l’alcool ou de la marijuana;
  • La perte de contrôle du moteur, incluant l’étalement ou une démarche incertaine;
  • Les yeux injectés de sang;
  • Des troubles d’élocution;
  • Un comportement ératique; et
  • Des tremblements.

Substance : tout ce qui nuit aux capacités et aux performances physiques ou mentales d’un(e) employé(e). Une substance comprend, mais sans s’y limiter, des drogues, de l’alcool ou des médicaments.

Toxicomanie : l’utilisation de toute substance potentiellement gênante de manière à nuire à la performance ou à la sécurité au travail.

Dépendance à la substance : condition qui peut résulter du fait que l’usage répété d’une substance par un(e) individu le(la) rend dépendant(e) de cette substance. Une dépendance à une substance peut entraîner une incapacité physique ou mentale qui interfère avec le fonctionnement physique, psychologique et social de l’individu.

Interdictions – Tous les employé(e)s
Dans le cadre de cette politique, Les Services Kelly (Canada), ltée ne tolère en aucune circonstance l’utilisation d’une substance qui pourrait nuire à sa capacité de fonctionner de façon sécuritaire et appropriée sur le lieu de travail. Les employé(e)s qui ne respectent pas cette politique peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la cessation d’emploi, sous réserve des obligations légales de Les Services Kelly (Canada), ltée en vertu des lois applicables sur les droits de la personne.

Les activités et les comportements suivants sont strictement interdits lorsque vous travaillez au nom de Les Services Kelly (Canada), ltée :

  • Utiliser, posséder ou être sous l’influence de l’alcool;
  • Utiliser, posséder ou être sous l’influence de drogues illicites;
  • Utiliser, posséder ou être sous l’influence d’une drogue, y compris un médicament d’ordonnance ou un produit chimique, à des fins autres que l’usage auquel il est destiné ou par une personne autre que la personne à qui il a été prescrit; ou
  • S’engager dans la fabrication, l’achat, la distribution, la vente, le transfert ou la possession de drogues, d’alcool ou de produits chimiques.

Il est interdit aux employé(e)s d’exercer ces activités dans les locaux de Les Services Kelly (Canada), ltée ou de ses clients, dans un véhicule fourni par Les Services Kelly (Canada), ltée ou par un de ses clients, ou de quelque façon que ce soit lié avec Les Services Kelly (Canada), ltée ou avec un de ses clients. Si un(e) employé(e) se présente au travail ou à une fonction liée à l’entreprise en violant ces interdictions, il sera renvoyé chez lui en attendant une enquête. Les Services Kelly (Canada), ltée évaluera la nature et la gravité de la violation et pourra imposer des sanctions appropriées à sa seule discrétion, ce qui peut inclure des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

Les Services Kelly (Canada), ltée rapportera aux autorités policières les activités illégales liées aux drogues, telles que la vente de drogues illicites se produisant dans les locaux de Les Services Kelly (Canada), ltée ou dans ceux de ses clients, dans un véhicule fourni par Les Services Kelly (Canada), ltée ou par un de ses clients, ou de quelque façon que ce soit lié à l’emploi de l’employé(e) chez Les Services Kelly (Canada), ltée ou à son affectation auprès d’un client de Les Services Kelly (Canada), ltée. Les Services Kelly (Canada), ltée collaborera à toute enquête criminelle concernant de telles activités.

Il est de la responsabilité de chaque employé(e) de consulter son médecin ou son pharmacien au sujet de l’utilisation appropriée de tout médicament et de déterminer si le médicament peut avoir un effet négatif sur sa capacité à exécuter ses tâches en toute sécurité. Les employé(e)s ne doivent prendre les médicaments qu’en fonction de leurs prescriptions et indications.

Il est également de la responsabilité de chaque employé(e) de signaler de façon confidentielle l’utilisation de tout médicament pouvant avoir un effet négatif sur sa capacité à exécuter ses tâches en toute sécurité. La société se réserve le droit de demander des renseignements médicaux supplémentaires à l’employé(e) afin de déterminer s’il ou elle est en mesure de s’acquitter de ses tâches en toute sécurité.

L’utilisation correcte d’un tel médicament ne justifie pas une action disciplinaire, mais peut nécessiter une modification des tâches ou une réaffectation pendant le traitement. Toute information divulguée sera considérée et traitée comme confidentielle. Veuillez noter que Les Services Kelly (Canada), ltée a les mêmes attentes envers les employés qui consomment de la marijuana médicale que ceux qui utilisent tous les autres types de médicaments.

Les Services Kelly (Canada), ltée ne permettra en aucun cas à un(e) employé(e) de travailler lorsque la société, à sa seule discrétion, a déterminé que l’utilisation d’un médicament par l’employé(e) a nui à sa capacité d’exécuter son travail de façon sécuritaire et compétente, ou a autrement rendu l’employé inapte à effectuer un travail.

Tests de dépistage de drogues et d’alcool – Employé(e)s permanent(e)s
Les Services Kelly (Canada), ltée n’effectue pas de tests de dépistage de drogues ou d’alcool avant l’embauche de candidat(e)s à des postes d’emploi permanent. De même, Les Services Kelly (Canada), ltée ne procède pas à des tests de dépistage de drogue ou d’alcool aléatoires chez ses employé(e)s permanent(e)s.

Les Services Kelly (Canada), ltée peut exiger d’un(e) employé(e) permanent(e) qu’il/elle passe un test de dépistage d’alcool ou de drogue, ou les deux, lorsqu’il y a motif raisonnable de croire que l’employé(e) a consommé des substances enfreignant la politique. Cela peut se produire, par exemple, lorsque le comportement d’une personne mène raisonnablement ses superviseurs ou ses collègues à croire que ses capacités pourraient être affaiblies par l’alcool ou une substance réglementée ou inhalée.

Les Services Kelly (Canada), ltée peut également exiger d’un(e) employé(e) permanent(e) qu’elle/il passe un test de dépistage d’alcool ou de drogue, ou les deux, à la suite d’un accident ou d’un incident impliquant un comportement dangereux ou non sécuritaire permettant raisonnablement de croire que des facultés affaiblies par l’alcool ou une substance réglementée ou inhalée aient pu jouer un rôle.

Lorsqu’un(e) employé(e) permanent(e) est affecté(e) à un site client soumis à sa propre politique de dépistage d’alcool et de drogues, l’employé(e) peut devoir passer un test de dépistage de drogues et d’alcool avant d’entrer sur le site du client conformément à la politique du client, et peut faire l’objet de tests périodiques pendant la durée de l’affectation. Si le test d’un(e) employé(e) révèle la présence d’alcool ou de substances contrôlées ou qui enfreint la présente politique, il ou elle peut faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à son licenciement.

S’il s’avère que l’employé(e) a une dépendance à la drogue ou à l’alcool, elle/il ne pourra pas retourner au travail avant d’avoir terminé avec succès un Programme de traitement de la toxicomanie à la satisfaction de Les Services Kelly (Canada), ltée. Il lui faudra en outre conclure une entente de réadaptation avec Les Services Kelly régissant son maintien en emploi, ce qui peut comprendre une ou plusieurs des actions suivantes, ou toute autre condition appropriée à la situation :

  • le retrait temporaire de son poste;
  • l’évaluation par un médecin qualifié pour déterminer la nécessité d’un programme de traitement plus structuré;
  • la participation à tout programme de traitement et de suivi recommandé;
  • le maintien de l’état sans alcool ni drogues et un rendement satisfaisant de retour au travail;
  • la réussite d’un test de retour au travail;
  • des tests inopinés continus pendant la durée de son contrat;
  • le respect de toute condition ou exigence de réadaptation; et/ou
  • aucune autre violation de la politique pendant la période de surveillance.

Tests de dépistage de drogues et d’alcool – Employé(e) temporaires
Toutes les dispositions relatives aux tests de dépistage de drogues et d’alcool applicables aux employé(e)s permanent(e)s de Les Services Kelly (Canada), ltée s’appliquent également aux employé(e)s temporaires de Kelly, sous réserve des modifications et des dispositions supplémentaires suivantes.

Lorsqu’un(e) employé(e) temporaire de Kelly est affecté(e) à un poste sensible à la sécurité chez un client et que le client dispose d’une politique de dépistage d’alcool et de drogues en vigueur, on pourrait exiger de l’employé(e) temporaire qu’elle/il passe un test de dépistage d’alcool et de drogue préalablement à son embauche ou à son placement conformément à la politique du client.

De même, lorsqu’un(e) employé(e) temporaire de Kelly est affecté(e) à un poste critique pour la sécurité chez un client qui a en place une politique valide sur le dépistage d’alcool et de drogue, on pourrait exiger de l’employé(e) temporaire qu’il/elle passe des tests de dépistage d’alcool et de drogue périodiques ou aléatoires au cours de son affectation.

Les employé(e)s temporaires de Kelly pourraient devoir se conformer à toute autre clause d’une politique valide sur le dépistage d’alcool et de drogue en vigueur chez un client

Politiques des clients – Général
Chaque fois que des tests de dépistage de drogues ou d’alcool seront requis aux termes de la politique d’un client, Les Services Kelly (Canada), ltée travaillera avec le client pour s’assurer que tout test sera effectué, autant que possible, conformément à cette politique. Les Services Kelly (Canada), ltée prendra également des mesures raisonnables pour s’assurer que les tests et la manipulation des résultats des tests respecteront la confidentialité et les intérêts personnels des employés de Les Services Kelly (Canada), ltée autant que possible, sauf lorsqu’une divulgation limitée sera nécessaire pour des problèmes de santé et de sécurité connexes ou lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Obtenir de l’aide pour un problème de toxicomanie
Les dépendances à l’alcool et aux drogues sont des maladies traitables et une intervention précoce améliore grandement la probabilité d’une guérison durable. Les employé(e)s qui soupçonnent qu’ils/elles ont une dépendance à une substance (ou un problème d’alcool ou de drogue émergeant) sont fortement encouragé(e)s à consulter un(e) médecin et/ou un(e) professionnel(le) et à suivre un programme de traitement approprié avant que leur rendement au travail ne soit affecté. Pour obtenir de l’aide concernant un problème de toxicomanie, visitez le site Web du Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies à www.ccsa.ca pour obtenir la liste des organismes de traitement de votre province ou territoire.

Les employé(e)s permanent(e)s de Les Services Kelly (Canada), ltée peuvent également communiquer avec Shepell-fgi, notre fournisseur de PAE.

Si Les Services Kelly (Canada), ltée apprend qu’un(e) employé(e) souffre de toxicomanie, la société répondra à ses besoins conformément à ses obligations en vertu des lois applicables sur les droits de la personne.

Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique, n’hésitez pas à consulter votre supérieur pour obtenir des conseils.

Si vous êtes un gestionnaire et avez besoin d'aide pour interpréter cette politique, communiquez avec votre partenaire commercial en ressources humaines.

Pour les employés temporaires Kelly, communiquez avec votre représentant Kelly pour de plus amples renseignements.